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Emmanuel Macron souhaite réduire le nombre d’élus locaux

L’exécutif demande 13 milliards d’euros sur cinq ans, soit 3 milliards d’euros de plus que l’objectif fixé pendant la campagne.

Edouard Philippe, lors de son discours à l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet au Sénat.

Un objectif plus ambitieux que les propositions de campagne. L’exécutif vise désormais « 13 milliards » d’euros d’économies pour les collectivités locales au cours du quinquennat, assure une source proche du gouvernement. Un chiffre confirmé par le ministre des comptes publics Gérald Darmanin lors de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, devant le Sénat.

Ce montant est supérieur à l’objectif fixé pendant la campagne par Emmanuel Macron, qui demandait un effort de 10 milliards d’euros aux collectivités locales sur les 60 milliards de baisse de dépenses publiques ambitionnés au niveau national.

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Le premier ministre Edouard Philippe a ensuite prôné, lors d’une conférence de presse, « une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale ».

« Nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité (…) sur l’évolution des ressources des collectivités territoriales. Et nous devons engager une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d’habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l’ensemble du système de financement des collectivités territoriales. »

« Vous connaissez parfaitement la situation des finances publiques. Vous savez l’évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n’est soutenable », a ajouté le premier ministre, qui l’a déclaré haut et fort :

« Nous devons diminuer notre montant de dépense publique. Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort et cet effort sera globalement important. »

« Je n’ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long », a poursuivi Edouard Philippe, qui a dit par ailleurs vouloir faire de « la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale ».

« Les vigies de notre République »

Philippe Bas (LR) a immédiatement réagi, disant espérer passer de « Jupiter à la démocratie » concernant les relations entre les collectivités locales et l’Etat. « La démocratie, c’est faire en sorte que l’Etat ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités », a déclaré le président de la commission des lois du Sénat, après avoir déploré que « ces dernières années, les collectivités territoriales [aient] servi de variable d’ajustement au budget de l’Etat ».

« Les compensations de l’Etat, on n’y croit plus », a expliqué le sénateur de la Manche, à propos de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers à laquelle il est opposé.

« La Constitution exige que à peu près 60 % des recettes d’une commune viennent de l’impôt local. Si on descend en dessous, alors il n’y a plus d’autonomie financière, et s’il n’y a plus d’autonomie financière, la Constitution est violée. »

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Porte-voix des collectivités locales, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), avait, en ouverture de la conférence des territoires, demandé que « l’État s’engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l’action des collectivités ».

« Les élus locaux ne sont pas des pions qu’on bouge au gré des humeurs du jour : ce sont les pièces maîtresses du développement territorial de notre pays et les vigies de notre République. »

Ils « veulent de la stabilité et de la prévisibilité dans leurs ressources comme dans leur cadre d’action » et « nous ne pourrons atteindre cet objectif qu’en menant une action résolue contre l’inflation normative qui pèse sur nos collectivités et empêche d’agir », a déclaré M. Larcher, peu avant la prise de parole d’Edouard Philippe.

Emmanuel Macron, qui avait également annoncé la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale pendant la campagne présidentielle, doit prononcer lundi après-midi un discours de clôture lors de la conférence des territoires.


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